Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site IMMOBELITE sur :

• La manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles toute information permettant d’identifier un utilisateur. À ce titre, il peut s’agir : des noms et prénoms, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, pays de résidence, informations financières, localisation, données de connexion, adresse IP (liste non exhaustive) ;

• Les droits dont ils disposent concernant ces données ;

• La personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

• Les destinataires de ces données personnelles ;

• La politique du site en matière de cookies.

La présente politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation accessibles sur le site IMMOBELITE.

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), les données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente ;
• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire ;
• Exactes et mises à jour si nécessaire ;
• Conservées pendant une durée limitée ;
• Protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Le traitement est licite lorsqu’il repose notamment sur :

• Le consentement de l’utilisateur ;
• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• Une obligation légale ;
• L’intérêt légitime d’IMMOBELITE (amélioration des services, sécurité du site).

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES

Article 3.1 : Données collectées

Dans le cadre de son activité de gestion immobilière, vente de terrains, construction, démarches administratives et gestion locative, IMMOBELITE collecte les données suivantes :

Données d’identification :

  • Nom

  • Prénom

  • Adresse email

  • Numéro de téléphone

  • Adresse postale

  • Pays de résidence

Données liées aux projets immobiliers :

  • Budget estimatif

  • Région / Localité recherchée

  • Type de bien

  • Informations sur le terrain

  • Revenus mensuels (si demande de financement)

  • Situation professionnelle

  • Apport financier

Données liées à la gestion locative :

  • Informations sur le bien loué

  • Historique des paiements

  • Documents contractuels

  • Échanges via la messagerie interne

Données techniques :

  • Adresse IP

  • Données de connexion

  • Données de navigation

  • Cookies

Finalités du traitement :

Les données sont collectées pour :

  • La gestion des demandes de devis

  • La gestion des achats de terrain

  • Le suivi des projets de construction

  • La gestion locative (bailleurs et locataires)

  • La gestion des paiements

  • La gestion des démarches administratives

  • La création et gestion de l’espace client

  • Le suivi du chantier à distance

  • L’envoi de notifications et rappels

  • L’amélioration de la qualité des services

  • La sécurité de la plateforme

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Les données sont collectées :

  1. Lors de la navigation sur le site (cookies, adresse IP).

  2. Lors du remplissage d’un formulaire (contact, devis, démarches administratives).

  3. Lors de la création d’un compte sur l’espace MYIMMO.

  4. Lors d’une demande de financement.

  5. Lors d’un paiement en ligne.

  6. Lors de l’utilisation de l’espace gestion locative.

Durée de conservation :

  • Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact

  • Données contractuelles : 5 à 10 ans selon le type de contrat

  • Données de paiement : durée légale comptable

  • Données de navigation : 13 mois maximum

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps pour répondre aux obligations légales.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site IMMOBELITE est hébergé par un prestataire cloud sécurisé (IONOS), disposant de serveurs sécurisés et conformes aux normes internationales de sécurité.

Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés avec chiffrement SSL/TLS.

Article 3.4 : Transmission des données à des tiers

Les données peuvent être transmises aux partenaires suivants lorsque cela est nécessaire :

  • Prestataires de paiement (Wave, réseaux bancaires, Visa/Mastercard, PayPal si applicable)

  • Prestataires d’hébergement (IONOS)

  • Prestataires techniques (développement, maintenance)

  • Partenaires financiers (dans le cadre d’une demande de financement)

  • Autorités administratives ou judiciaires si obligation légale

Ces partenaires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données.

Article 3.5 : Politique en matière de cookies

Le site IMMOBELITE utilise des cookies afin de :

  • Assurer le bon fonctionnement du site

  • Mesurer l’audience

  • Améliorer l’expérience utilisateur

  • Sécuriser la navigation

L’utilisateur peut configurer ses préférences via son navigateur.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Article 4.1 : Responsable du traitement

Les données sont collectées par :

IMMOBELITE
Société spécialisée en gestion immobilière, vente de terrains et construction.
Siège social : 60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS
Email : contact@immobelite.com
Téléphone : 06 14 84 98 88

Article 4.2 : Délégué à la protection des données

IMMOBELITE peut être contactée pour toute question relative aux données personnelles à :

Email : contact@immobelite.com

Si après contact vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l’autorité compétente de protection des données.

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit à l’effacement

  • Droit à la portabilité

  • Droit à la limitation

  • Droit d’opposition

  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée

  • Droit de définir le sort de ses données après son décès

  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Pour exercer ces droits :
contact@immobelite.com

Une pièce d’identité peut être demandée pour vérifier l’identité du demandeur.

ARTICLE 6 : CLAUSE SPÉCIFIQUE – GESTION LOCATIVE

Dans le cadre de la gestion locative, IMMOBELITE traite des données relatives :

  • Aux contrats de location

  • Aux paiements de loyers

  • Aux échanges entre bailleurs et locataires

  • Aux documents contractuels

Ces données sont strictement accessibles aux parties concernées et protégées par authentification sécurisée.

L’historique des paiements est conservé conformément aux obligations comptables et légales.

ARTICLE 7 : CLAUSE SPÉCIFIQUE – PAIEMENTS EN LIGNE

Les paiements effectués via la plateforme IMMOBELITE (Wave, carte bancaire, réseaux Visa/Mastercard, PayPal le cas échéant) sont sécurisés via des protocoles conformes aux normes PCI DSS.

IMMOBELITE ne stocke pas les données bancaires complètes.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement certifiés.

Les données nécessaires à la facturation et aux obligations comptables peuvent être conservées conformément à la législation applicable.

ARTICLE 8 : CONDITIONS DE MODIFICATION

IMMOBELITE se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la politique.

Politique éditée le : 14 février 2026
Dernière mise à jour : 14 février 2026