L’avenir du foncier sénégalais : ce que la réforme en cours change pour les acheteurs de la diaspora

Un foncier encore régi par une loi de 1964

La loi sur le domaine national, qui organise une grande partie du foncier sénégalais, date de 1964. Elle a fêté ses 62 ans en juin 2026, sans avoir été remplacée. Pourtant, plusieurs chantiers avancent en parallèle pour la faire évoluer, ou pour corriger ses effets les plus problématiques. Pour un acheteur de la diaspora, comprendre ces mouvements aide à situer où en est réellement la sécurité juridique du foncier, au-delà des promesses commerciales.

Cet article ne traite pas des zones géographiques à privilégier, déjà couvertes par notre article sur les zones d’avenir, ni de la digitalisation technique du cadastre, détaillée dans notre article sur la digitalisation du foncier. Il porte uniquement sur les évolutions réglementaires en cours.

Un projet de loi pour encadrer l’attribution des terres

Un projet de loi de réforme foncière a été transmis à l’Assemblée nationale en 2025. Il propose un changement notable : que l’État titre d’abord une terre en son nom, avant de la concéder sous forme de bail à un particulier. L’objectif affiché consiste à limiter les attributions opaques et à freiner la spéculation, deux problèmes récurrents dénoncés depuis des années par les acteurs du secteur.

Des contrôles déjà renforcés sur le terrain

Certaines mesures, elles, sont déjà concrètes. La DSCOS, la direction compétente pour vérifier la légalité d’une occupation ou d’une construction, voit son action s’étendre à de nouvelles régions, dont Matam et Ziguinchor selon les annonces officielles. Cette extension renforce, dans les faits, la capacité de l’État à repérer les attributions frauduleuses ou les constructions irrégulières, y compris en dehors de Dakar.

Par ailleurs, la Direction générale des impôts et des domaines a lancé le programme Yastal, destiné à accélérer la régularisation par voie de bail. Ce dispositif mobilise davantage d’agents des domaines dans les régions, pour réduire les délais d’instruction des dossiers. Il ne remplace toutefois aucune des vérifications habituelles avant un achat.

Pourquoi une réforme aussi attendue prend autant de temps

La lenteur de ce chantier n’est pas un hasard administratif. Le foncier touche à des intérêts très concrets : certaines élites locales bénéficient aujourd’hui d’un système d’attribution encore peu transparent, tandis que des collectivités territoriales conservent un pouvoir discrétionnaire important sur les terres du domaine national. Réformer ce système suppose donc de renégocier des équilibres établis depuis des décennies, ce qui explique la durée des discussions depuis 2012.

Pour un acheteur de la diaspora, ce contexte politique n’a rien d’anecdotique. Il explique pourquoi la vigilance individuelle reste, encore aujourd’hui, la meilleure protection disponible — bien plus qu’une promesse de réforme, aussi légitime soit-elle sur le papier.

Ce que ces évolutions changent, concrètement, pour un acheteur à distance

Pour la diaspora, ces mouvements réglementaires envoient un signal clair : l’État cherche à reprendre la main sur un secteur où les abus sont nombreux. Cela ne sécurise cependant aucun achat individuel automatiquement. En effet, tant que la réforme n’est pas votée, les règles actuelles restent celles en vigueur, avec leurs failles connues.

Un acheteur avisé continue donc de privilégier un titre foncier individuel plutôt qu’une simple délibération municipale, chaque fois que c’est possible. Il vérifie également que le vendeur peut présenter une preuve de contrôle récente sur le bien, surtout dans une zone où l’attribution reste encore contestée localement.

Suivre la réforme, sans jamais s’y substituer

Le foncier sénégalais évolue, lentement mais réellement. IMMOBELITE suit ces évolutions réglementaires pour ses clients de la diaspora, sans jamais s’appuyer uniquement sur elles. Chaque bien proposé fait l’objet d’une vérification administrative complète, quelle que soit l’avancée du texte de loi actuellement en discussion à l’Assemblée nationale.